1997 : création de l'association ESPACE 20
En 1997, nous avons crée l'association ESPACE 20.
20 est le numéro de notre académie, et nous avions apprécié le coté convivial de 20.
Nos statuts sont les suivants :
Article 1 Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ESPACE 20 : Entraide
et Solidarité Professionnelles des Agents
Comptables d’Etablissement de l’Académie d’Amiens.
Article 2 Espace
de concertation, cette association a pour objet de :
o Créer
un réseau d’accueil et de convivialité entre les agents comptables de
l’académie,
o Développer
une solidarité entre collègues,
o Favoriser
les échanges d’information professionnelle,
o Fédérer
les initiatives,
o Mettre
en œuvre les relations avec les partenaires institutionnels.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Noyon, Oise. Le changement de siège social
est décidé par le conseil d’administration.
Article 4 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agent comptable d’EPLE ou agréé par le conseil d’administration.
Article 5 Membres
o Sont
membres d’honneur, ceux qui rendent
ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation.
o Sont
membres honoraires, les anciens
agents comptables d’EPLE et les personnes agréées par le conseil qui verseront
annuellement une cotisation de 150,00 francs.
o Sont
membres bienfaiteurs, les personnes
qui versent un droit d’entrée de 300,00 francs et une cotisation annuelle fixée
chaque année par l’assemblée générale.
o Sont
membres actifs, ceux qui ont pris
l’engagement de verser annuellement une cotisation de 150,00 francs.
Article 6 Radiation
La qualité de membre actif se
perd par :
o La
démission,
o Le
décès,
o La
radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandé à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Article 7 Les ressources de l’association comprennent :
o Le
montant des cotisations,
o Les
subventions de l’Etat, des collectivités et des Etablissements publics,
o Les
dons et legs acceptés par le conseil.
Article 8 Conseil
d’administration
L’association est dirigée par un
conseil de 7 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
L’assemblée générale choisit parmi
les membres du conseil d’administrations :
o Un
président,
o Un
vice-président,
o Un
secrétaire,
o Un
trésorier.
En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Article 9 Réunion
du conseil d’administration
Le conseil d’administration se
réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président ou
sur la demande de trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 10 Assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque
année.
Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des
membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortant.
Article 11 Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de
la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 Modification
des statuts
La proposition de modification
des statuts de l’association est de la compétence du conseil d’administration.
Toute proposition de
modification devra être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers présents.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.